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MOBILITÉ INTERNATIONALE - L'ÉLAN
IMMIGRATION FRANCE - L'ÉLAN
PROTECTION SOCIALE - L'ÉLAN
MOBILITÉ INTERNATIONALE

«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?

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IMMIGRATION FRANCE

Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?

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PROTECTION SOCIALE

Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?

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L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).

L'actualité de l'impatriation

2013/07 – Délivrance/Validité/Renouvellement des titres de séjour

Plusieurs changements dans la délivrance des titres de séjour s’appliquent :
  • Le début de validité d’une carte de séjour est fixé par la Préfecture à la date de la décision de la délivrance de celle-ci ;
  • La carte de résident est soumise à une condition de résidence ininterrompue, c'est-à-dire, de présence régulière, d’au moins cinq années sur le territoire français ;
  • La carte de résident permanent peut être remise à l’étranger âgé de plus de 60 ans ou lorsqu’il demande le deuxième renouvellement d’une carte de résident.

Source : circulaire NOR INTV 1316280C du 25 juin 2013
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